Avis juridique

1. Préambule

Le BCDC – Bureau de Copilote des Démarches Citoyennes est une structure citoyenne indépendante dédiée à l’accompagnement et à la formalisation de démarches citoyennes. Nous accordons une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous interagissez avec notre site ou nos outils.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions citoyennes, notamment :

Les réponses aux formulaires de consultation ou de participation

Les coordonnées que vous choisissez de nous transmettre (email, nom, etc.)

Des données de navigation anonymes (via cookies ou outils statistiques)

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

3. Finalité de la collecte

Les données recueillies servent à :

Structurer et enrichir des démarches citoyennes, qu’elles soient individuelles ou collectives

Analyser les besoins et les réalités exprimées par les participants

Améliorer le fonctionnement et l’accessibilité du site BCDC.fr

Communiquer avec vous dans le cadre des projets en cours ou à venir

4. Base légale du traitement

Les traitements de données effectués par le BCDC reposent sur :

Votre consentement libre et éclairé

L’intérêt légitime du BCDC à développer des outils citoyens

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

Réponses aux consultations : jusqu’à la clôture du projet concerné

Données de contact : jusqu’à votre demande de suppression

Données de navigation : maximum 13 mois

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement :

Avec des partenaires ou institutions dans le cadre des démarches citoyennes, et uniquement sous forme anonymisée

Avec des prestataires techniques (hébergement, statistiques), dans le respect du RGPD

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Droit d’opposition et de limitation du traitement

Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : 📧 contact@bcdc.fr

8. Cookies

Le site BCDC.fr  utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer ces cookies via le bandeau prévu à cet effet.

9. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Sandra Jimenez, fondatrice du BCDC 📍 Pussay, Île-de-France 📧 contact@bcdc.fr

10. Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 20/10/2025